Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au service HeirTale et son utilisation, sur le site heirtale.fr et dans les applications (« le Service »). Le Service est édité par Heirtale Labs SAS (SIREN 108 976 606, RCS Paris), 173 rue de Courcelles, 75017 Paris (« nous »).
En créant un compte, vous (« l'Utilisateur ») acceptez les présentes CGU.
2. Description du Service
HeirTale permet d'importer, d'organiser, de raconter et de transmettre des souvenirs de famille : photos, vidéos, enregistrements audio, récits, livres et arbre de famille.
Vos souvenirs sont chiffrés sur votre appareil avant d'être envoyés : nous ne pouvons pas les lire. Les exceptions (contenus que vous partagez, imports depuis un service en ligne, imports en arrière-plan, lettres filmées) sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Les fonctions d'intelligence artificielle (reconnaissance des visages, recherche dans les photos, détection des doublons, aide à l'écriture) fonctionnent sur votre appareil.
3. Compte et inscription
L'inscription demande une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 12 caractères, ou une connexion avec Google ou Apple. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui est fait depuis votre compte. Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus).
4. Chiffrement, clé et responsabilité (essentiel)
Vos souvenirs sont chiffrés sur votre appareil, avec votre clé personnelle. Nous ne pouvons ni les lire, ni les récupérer à votre place.
- Votre clé est gardée sur votre appareil. Pour retrouver vos souvenirs sur un autre appareil, vous devez créer une phrase de récupération (Réglages → Sécurité). Vous pouvez aussi confier des fragments de récupération à des personnes de confiance.
- Si vous perdez votre phrase de récupération, que vous n'avez plus aucun appareil qui garde votre clé et que vous ne pouvez pas réunir assez de fragments, vos souvenirs chiffrés sont perdus définitivement. Personne, pas même nous, ne peut les déchiffrer.
- Vous reconnaissez avoir reçu cette information et en acceptez les conséquences.
5. Vos engagements
Vous vous engagez à :
- n'importer que des contenus dont vous détenez les droits, ou pour lesquels vous avez les autorisations nécessaires ;
- respecter les droits des personnes qui figurent sur vos photos (droit à l'image, vie privée), notamment quand vous utilisez la reconnaissance des visages, réservée à un usage privé ;
- ne pas importer ni partager de contenu illicite (contrefaçon, contenu haineux, pédocriminel, etc.) ;
- ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service.
Vos souvenirs chiffrés sont illisibles pour nous : nous ne pouvons pas les contrôler, et vous en êtes responsable.
Les contenus que vous rendez visibles par d'autres personnes (lien de partage, mémorial, mur des vœux) ne sont pas chiffrés de la même façon. Vous pouvez nous signaler un contenu illicite à contact@heirtale.fr : nous pouvons alors le retirer.
6. Transmission (« Heir »)
La fonction Heir vous permet de préparer la transmission de vos souvenirs à vos proches. Elle se déclenche après une durée d'inactivité que vous choisissez, suivie d'une période de grâce de 30 jours. Avant le déclenchement, nous vous écrivons deux fois pour vérifier que vous êtes toujours là.
La transmission envoie vos lettres filmées à leurs destinataires. Si vous avez préparé une clé de transmission, elle donne aussi à votre héritier l'accès aux souvenirs que vous avez choisis (photos, vidéos, albums, récits, capsules, livres, carnets, arbre, votre mot), qu'il peut copier dans son propre compte. Sans la clé que vous lui avez remise, votre héritier ne peut pas les ouvrir.
HeirTale ne vérifie pas un décès : la transmission repose uniquement sur l'absence d'activité sur votre compte. Elle constitue un moyen technique d'exprimer des directives sur vos données, au sens de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
7. Propriété intellectuelle
Vous gardez tous vos droits sur les contenus que vous importez. Vous nous accordez seulement le droit technique nécessaire pour les héberger, vous les rendre et, quand vous les partagez, les montrer aux personnes que vous avez choisies. La marque HeirTale, son logo et son interface restent notre propriété.
8. Abonnement et paiement
Le Service propose une formule gratuite et des formules payantes (Premium, Famille), à payer au mois ou à l'année. Leur prix TTC et leur contenu sont affichés dans Réglages → Abonnement avant le paiement. Les abonnements et les cartes cadeaux ne sont pas vendus dans les applications iPhone et Android.
Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande), notre prestataire de paiement. Si votre carte est enregistrée lors du paiement, l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix affiché. Pour un abonnement à l'année, nous vous prévenons par email entre trois mois et un mois avant le renouvellement. Si aucune carte n'est enregistrée, rien n'est prélevé : nous vous prévenons avant la fin de la période, et vous pouvez renouveler vous-même.
Vous pouvez résilier à tout moment avec le bouton « Résilier mon abonnement » de Réglages → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, plus rien n'est prélevé ensuite, et un email la confirme. Tant que la période n'est pas finie, vous pouvez reprendre l'abonnement.
Si vous changez de formule en cours de période, les jours qui restent sont convertis au prix de la nouvelle formule et s'ajoutent à la nouvelle période.
Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours après le paiement pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@heirtale.fr. En payant, vous demandez que l'abonnement commence tout de suite : si vous vous rétractez dans les 14 jours, nous vous remboursons, déduction faite des jours déjà utilisés.
Cartes cadeaux
Une carte cadeau donne droit à une formule pendant la durée indiquée (12 mois), à partir de son activation. Elle s'achète sans compte, son code est envoyé par email et ne s'utilise qu'une fois. À la fin de la période offerte, rien n'est prélevé. L'acheteur peut demander le remboursement pendant 14 jours, tant que le code n'a pas été activé.
Transmission garantie
Si un abonnement s'arrête (résiliation, paiement refusé, fin d'une carte cadeau, décès), aucun souvenir n'est supprimé : ils restent consultables dans votre compte et transmissibles à vos héritiers selon vos choix. Seuls les nouveaux ajouts au-delà des limites de la formule gratuite sont bloqués. Vos souvenirs ne sont effacés que si vous les supprimez ou si vous supprimez votre compte.
9. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le Service reste disponible, sans pouvoir garantir qu'il ne sera jamais interrompu. Nous ne sommes pas responsables de la perte de souvenirs due à la perte de votre phrase de récupération, ni d'un usage du Service contraire aux présentes CGU. Nous vous conseillons d'exporter régulièrement vos souvenirs (fichier ZIP, dans Réglages).
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Réglages → Zone dangereuse. Vos données sont alors effacées de nos serveurs tout de suite. Les copies de sécurité disparaissent au plus tard 30 jours après (voir la page Suppression du compte).
Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
13. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Nous vous informerons des changements importants. Si vous continuez à utiliser le Service, vous acceptez les CGU mises à jour.
14. Contact
Pour toute question sur les présentes CGU ou sur le Service, écrivez à contact@heirtale.fr.